par Mayence, Antoine
Référence Chroniques de droit public, 4, page (626-635)
Publication Publié, 2016-10-01
Article sans comité de lecture
Titre:
  • La nouvelle boucle administrative flamande passe le test constitutionnel
Auteur:Mayence, Antoine
Informations sur la publication:Chroniques de droit public, 4, page (626-635)
Statut de publication:Publié, 2016-10-01
Sujet CREF:Droit administratif
Droit public
Mots-clés:Boucle administrative
Juridictions administratives régionales
Contentieux administratif
Motivation formelle
Impartialité et indépendance
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:E225517

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