• Citer

La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités: Étude de droit comparé.

par Kennes, Laurent
Président du jury Kuty, Franklin
Promoteur Weyembergh, Anne
Co-Promoteur Preumont, Marc
Publication Non publié, 2018-05-22

Thèse de doctorat

• Accès en ligne
• Détails
• Contenu
• Statistiques

Titre:	La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités: Étude de droit comparé.
Auteur:	Kennes, Laurent
Président du jury:	Kuty, Franklin
Promoteur:	Weyembergh, Anne
Co-Promoteur:	Preumont, Marc
Membre du jury:	Roth, Robert; Guillain, Christine
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:	2018-05-22
Sujet CREF:	Droit pénal
	Procédure
	Droit compare
	Libertés et droits de l'homme
Mots-clés:	procédure pénale
	preuve
	preuve irrégulière
	Antigone
	sanction des preuves irrégulières
Intitulé du diplôme:	Doctorat en Sciences juridiques
Langue:	Français
Anneé académique:	2017-2018