• Citer

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures : redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement

par Van Halteren, Thomas
Président du jury Gallus, Nicole
Promoteur Van Gysel, Alain-Charles
Publication Non publié, 2018-03-16

Thèse de doctorat

• Accès en ligne
• Détails
• Contenu
• Statistiques

Titre:	La protection des personnes majeures vulnérables et mineures : redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement
Auteur:	Van Halteren, Thomas
Président du jury:	Gallus, Nicole
Promoteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Membre du jury:	Squifflet, Anne-Cécile; Fierens, Jacques; Raoul-Cormeil, Gilles G. R.-C.
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:	2018-03-16
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Volumes/pages:	1 v. (424 p.)
Mots-clés:	incapacité juridique
	discernement
	consentement libre et éclairé
	protection judiciaire
	mandat de protection extrajudiciaire
	administration de biens/de la personne
	capacité résiduelle du mineur
	droits du patient
	consentement renforcé
	lésion qualifiée
	capacité juridique d'exercice
	personne vulnérable
	minorité
Intitulé du diplôme:	Doctorat en Sciences juridiques
Langue:	Français
Anneé académique:	2017-2018