Belgique : le recours contre la loi d’assentiment au Traité budgétaire

Slautsky, Emmanuel

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Belgique : le recours contre la loi d’assentiment au Traité budgétaire

par Slautsky, Emmanuel

Référence L’austérité en procès. Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe (21 et 22 septembre 2017: Bruxelles)
Publication Non publié, 2017-09-21

Communication à un colloque

Détails

Titre:	Belgique : le recours contre la loi d’assentiment au Traité budgétaire
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Informations sur la publication:	L’austérité en procès. Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe (21 et 22 septembre 2017: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2017-09-21
Sujet CREF:	Droit européen
	Droit constitutionnel
Langue:	Français

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