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Le système juridictionnel de l'Union européenne après le traité de Nice

par Bribosia, Emmanuelle
Référence Colloque international de la section juridique de l'Institut d'Etudes Européennes (01-03-2002: Université libre de Bruxelles)
Publication Non publié, 2002-03-01

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Le système juridictionnel de l'Union européenne après le traité de Nice
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle
Informations sur la publication:	Colloque international de la section juridique de l'Institut d'Etudes Européennes (01-03-2002: Université libre de Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2002-03-01
Sujet CREF:	Droit européen
Langue:	Français