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Fédéralisme et minorités: du principe de territorialité au principe de personnalité

par Bribosia, Emmanuelle ;Bricman, C. ;De Bruycker, Philippe
Référence Séminaire de réflexion collective sur le droit des minorités (mars 1996: Centre de droit public et Groupe pluridisciplinaire de coordination en matière des droits de l'homme)
Publication Non publié, s.d.

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Fédéralisme et minorités: du principe de territorialité au principe de personnalité
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle; Bricman, C.; De Bruycker, Philippe
Informations sur la publication:	Séminaire de réflexion collective sur le droit des minorités (mars 1996: Centre de droit public et Groupe pluridisciplinaire de coordination en matière des droits de l'homme)
Statut de publication:	Non publié, s.d.
Sujet CREF:	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français