La Charte des droits fondamentaux de l'UE comme étape dans le processus de constitutionnalisation de l'UE

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Référence Cycle de conférence de la faculté de droit (27.02.2002: Université de Montréal)
Publication Non publié, 2002-03-27

Communication à un colloque

Titre:	La Charte des droits fondamentaux de l'UE comme étape dans le processus de constitutionnalisation de l'UE
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle
Informations sur la publication:	Cycle de conférence de la faculté de droit (27.02.2002: Université de Montréal)
Statut de publication:	Non publié, 2002-03-27
Sujet CREF:	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français

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