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Que reste-t-il du principe de légalité en droit de la sécurité sociale ? Sécurité sociale et démocratie parlementaire

par Dumont, Daniel
Editeur scientifique Dorssemont, F.;Dumont, Daniel
Référence Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle, Sociaal recht, over bronnen en herbronnen : als eerbetoon aan Micheline Jamoulle, la Charte, Bruxelles, page (117-153)
Publication Publié, 2017

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Que reste-t-il du principe de légalité en droit de la sécurité sociale ? Sécurité sociale et démocratie parlementaire
Auteur:	Dumont, Daniel
Editeur scientifique:	Dorssemont, F.; Dumont, Daniel
Informations sur la publication:	Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle, Sociaal recht, over bronnen en herbronnen : als eerbetoon aan Micheline Jamoulle, la Charte, Bruxelles, page (117-153)
Statut de publication:	Publié, 2017
series:	Séminaires de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale
Sujet CREF:	Droit social
	Droit constitutionnel
Langue:	Français