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Le ‘droit à la sécurité sociale’ consacré par l’article 23 de la Constitution : quelle signification et quelle justiciabilité ?

par Dumont, Daniel
Editeur scientifique Dumont, Daniel
Référence Questions transversales en matière de sécurité sociale, Larcier, Bruxelles, page (11-98)
Publication Publié, 2017

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Le ‘droit à la sécurité sociale’ consacré par l’article 23 de la Constitution : quelle signification et quelle justiciabilité ?
Auteur:	Dumont, Daniel
Editeur scientifique:	Dumont, Daniel
Informations sur la publication:	Questions transversales en matière de sécurité sociale, Larcier, Bruxelles, page (11-98)
Statut de publication:	Publié, 2017
series:	UB3
Sujet CREF:	Droit social
Langue:	Français