par Bribosia, Emmanuelle
Référence Groupe de contact FNRS Codification et constitutionnalisation et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (05-12-2003: Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles)
Publication Non publié, 2003-12-05
Communication à un colloque
Titre:
  • la Charte des droits fondamentaux: un exemple de codification au niveau européen
Auteur:Bribosia, Emmanuelle
Informations sur la publication:Groupe de contact FNRS Codification et constitutionnalisation et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (05-12-2003: Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles)
Statut de publication:Non publié, 2003-12-05
Sujet CREF:Libertés et droits de l'homme
Langue:Français

Documents en relation

DI-fusion