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L'impact de la Charte des droits fondamentaux sur les juridictions nationales

par Bribosia, Emmanuelle
Référence La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (29-10-2001: Chaire Jean Monnet de l'Université de Montréal, Québec)
Publication Non publié, 2001-10-29

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	L'impact de la Charte des droits fondamentaux sur les juridictions nationales
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle
Informations sur la publication:	La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (29-10-2001: Chaire Jean Monnet de l'Université de Montréal, Québec)
Statut de publication:	Non publié, 2001-10-29
Sujet CREF:	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français