par Bribosia, Emmanuelle
Référence L'effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (30-31-03-2006: Observatoire des Mutations Institutionnelles et juridiques, Faculté de droit et des Sciences Economiques de Limoges, France)
Publication Non publié, 2006-03-30
Communication à un colloque
Titre:
  • La prévention des affaires répétitives et les arrêts pilotes
Auteur:Bribosia, Emmanuelle
Informations sur la publication:L'effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (30-31-03-2006: Observatoire des Mutations Institutionnelles et juridiques, Faculté de droit et des Sciences Economiques de Limoges, France)
Statut de publication:Non publié, 2006-03-30
Sujet CREF:Libertés et droits de l'homme
Langue:Français