La rétroactivité a-t-elle encore un avenir ?: Réflexions dans la perspective de la réforme du droit des obligations

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2017, page (296-310)
Publication Publié, 2017

Article révisé par les pairs

Titre:	La rétroactivité a-t-elle encore un avenir ?: Réflexions dans la perspective de la réforme du droit des obligations
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 2017, page (296-310)
Statut de publication:	Publié, 2017
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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