Iura Novit Curia... ? Une aide externe pour l’interprétation du droit peut néanmoins être bienvenue: La présentation d’arguments de droit comparé au juge par les amicus curiae

Référence Administration publique trimestriel, 1, page (69-78)
Publication Publié, 2017-09-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Iura Novit Curia... ? Une aide externe pour l’interprétation du droit peut néanmoins être bienvenue: La présentation d’arguments de droit comparé au juge par les amicus curiae
Auteur:	Van Den Eynde, Laura
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, 1, page (69-78)
Statut de publication:	Publié, 2017-09-01
Sujet CREF:	Droit
	Sciences juridiques générales
	Procédure
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.