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L’articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l’autonomie locale menacée ou recadrée ?

par Cadranel, Benjamin ;Mossoux, Youri
Editeur scientifique Uyttendaele, Marc ;Uyttendaele, Marc
Référence La sixième réforme de l’État (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?, Hommage à Philippe Lavaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec, Anthémis, Limal, Vol. 1, Ed. 1, page (608)
Publication Publié, 2013-10-01

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	L’articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l’autonomie locale menacée ou recadrée ?
Auteur:	Cadranel, Benjamin; Mossoux, Youri
Editeur scientifique:	Uyttendaele, Marc; Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	La sixième réforme de l’État (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?, Hommage à Philippe Lavaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec, Anthémis, Limal, Vol. 1, Ed. 1, page (608)
Statut de publication:	Publié, 2013-10-01
Sujet CREF:	Droit
	Droit constitutionnel
	Droit public
	Droit administratif
Mots-clés:	Fédéralisme
	Autonomie communale
	Région de Bruxelles-Capitale
	Logement social
	Urbanisme
	Mobilité
	Propreté
Note edition:	1
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-87455-640-1