par Des Marez, Guillaume
Référence Bulletin - Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 8, 1, page (12-63)
Publication Publié, 1907
Référence Bulletin - Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 8, 1, page (12-63)
Publication Publié, 1907
Article révisé par les pairs