par Des Marez, Guillaume
Référence Bulletin - Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 11, 9, page (1-40)
Publication Publié, 1925
Référence Bulletin - Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 11, 9, page (1-40)
Publication Publié, 1925
Article révisé par les pairs