La coutume dans le droit français des "pays de coutumes"au XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles

Référence La coutume, De Boeck, Bruxelles, Vol. 2, Europe occidentale médiévale et moderne, page (271-293)
Publication Publié, 1990

Partie d'ouvrage collectif

Etude concernant la politique de différenciation des territoires occupés
par Dubuisson, François , Koutroulis, Vaios , Dua, Odile , D'Aloia, Stefano
Publication 2023-03-31
Miscellanées démocratiques:Actes du colloque tenu à l’occasion du 40e anniversaire du Centre de droit public
par Rigaux, Lucien , Pieret, Julien
Publication Bruxelles, e-legal. Revue de droit et de criminologie de l'ULB, 2023-03-01
We the peoples of Europe? The oddity of unrecognized multiple connections in EU citizenship and free movement law
par Ganty, Sarah
Publication 2023-05-05
Hennessy Picard M., « Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq »
par D'Aloia, Stefano
Publication 2023-03-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2023-12-31

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