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Van Gysel, A.-C., & Schyns, I. (2016). Le Notaire garant de la sécurité juridique. Examen de clauses: Le divorce par consentement mutuel et la séparation hors mariage : procédure et rédaction des conventions. Le Notaire garant de la sécurité juridique. Examen de clauses: Le divorce par consentement mutuel et la séparation hors mariage : procédure et rédaction des conventions (pp. 105-143) Colloque ALN.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/249579

Van Gysel, A.-C., & Schyns, I. (2016). Le Notaire garant de la sécurité juridique. Examen de clauses: Le divorce par consentement mutuel et la séparation hors mariage : procédure et rédaction des conventions. Le Notaire garant de la sécurité juridique. Examen de clauses: Le divorce par consentement mutuel et la séparation hors mariage : procédure et rédaction des conventions (pp. 105-143) Colloque ALN.