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La réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophique non confessionnelles: Rapport du Groupe de travail institué par l'AR du 13 mai 2009.

par Sagesser, Caroline ;Magits, Michel;Christians, Louis-Léon;De Fleurquin, Luc
Organisme financeur SPF Justice
Publication Publié, 2010-10-00

Rapport

• Détails

Titre:	La réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophique non confessionnelles: Rapport du Groupe de travail institué par l'AR du 13 mai 2009.
Auteur:	Sagesser, Caroline; Magits, Michel; Christians, Louis-Léon; De Fleurquin, Luc
Organisme financeur:	SPF Justice
Statut de publication:	Publié, 2010-10-00
Sujet CREF:	Science politique administrative
Langue:	Français