• Citer

La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde

par Slautsky, Emmanuel ;Rigodanzo, Vanessa
Référence La sixième réforme de l'État : tournant historique ou soubresaut ordinaire? (25 et 26 avril 2013: Bruxelles)
Publication Non publié, 2013-04-25

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
Auteur:	Slautsky, Emmanuel; Rigodanzo, Vanessa
Informations sur la publication:	La sixième réforme de l'État : tournant historique ou soubresaut ordinaire? (25 et 26 avril 2013: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2013-04-25
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français