Recommandations en équité et séparation des pouvoirs

Slautsky, Emmanuel

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Recommandations en équité et séparation des pouvoirs

par Slautsky, Emmanuel

Référence Un médiateur fédéral consolidé pour le 21ème siècle : des réformes nécessaires ? (30 novembre 2010: Bruxelles)
Publication Non publié, 2010-11-30

Communication à un colloque

Détails

Titre:	Recommandations en équité et séparation des pouvoirs
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Informations sur la publication:	Un médiateur fédéral consolidé pour le 21ème siècle : des réformes nécessaires ? (30 novembre 2010: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2010-11-30
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit constitutionnel
	Sciences juridiques générales
Langue:	Français

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