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Recommandations en équité et séparation des pouvoirs

par Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique Blero, Bernard ;Schram, Frankie F.S.
Référence Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?, Anthemis, Limal, page (153-180)
Publication Publié, 2011

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Recommandations en équité et séparation des pouvoirs
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique:	Blero, Bernard; Schram, Frankie F.S.
Informations sur la publication:	Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?, Anthemis, Limal, page (153-180)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-87455-356-1