Titre:
  • La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique: Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationale
Auteur:Remiche, Adelaïde
Président du jury:Dumont, Daniel
Promoteur:Schaus, Annemie
Co-Promoteur:De Schutter, Olivier
Membre du jury:Hachez, Isabelle; Martens, Paul; Brems, Eva
Informations sur la publication:Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:2017-01-20
Sujet CREF:Droit
Droit compare
Droit public
Droit constitutionnel
Libertés et droits de l'homme
Droit international
Mots-clés:droits économiques, sociaux et culturels
justiciabilité
Article 23 de la Constitution
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Charte sociale européenne (révisée)
droits fondamentaux
Cour constitutionnelle sud-africaine
justiciabilité des obligations positives.
Intitulé du diplôme:Doctorat en Sciences juridiques
Langue:Français
Anneé académique:2016-2017