L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée

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Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, 99, page (689-715)
Publication Publié, 2014-07

Article révisé par les pairs

Titre:	L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
Auteur:	Scalia, Damien
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle des droits de l'homme, 99, page (689-715)
Statut de publication:	Publié, 2014-07
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	18 juillet 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine21 octobre 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Del Río Prada c. Espagne
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0777-3579

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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