Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la CrEDH : un puits de normes ?

Editeur scientifique Hachez, Isabelle ;Cartuyvels, Yves ;Dumont, Hugues ;Gérard, Philippe ;Ost, François ;Van De Kerchove, Michel
Référence Les sources du droit revisitées, FUSL, Bruxelles, Vol. 1, Normes internationales et constitutionnelles, page (433-462)
Publication Publié, 2013

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la CrEDH : un puits de normes ?
Auteur:	Scalia, Damien
Editeur scientifique:	Hachez, Isabelle; Cartuyvels, Yves; Dumont, Hugues; Gérard, Philippe; Ost, François; Van De Kerchove, Michel
Informations sur la publication:	Les sources du droit revisitées, FUSL, Bruxelles, Vol. 1, Normes internationales et constitutionnelles, page (433-462)
Statut de publication:	Publié, 2013
series:	Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 135
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782874555794

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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