• Citer

Flexibilités/Inflexibilité de la sanction pénale internationale : une redéfinition des principes de légalité, d’égalité et de proportionnalité ?

par Scalia, Damien
Editeur scientifique Kaminski, Dan
Référence La flexibilité des sanctions, XXIes journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, Bruxelles, Ed. 1, page (225-244)
Publication Publié, 2013

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Flexibilités/Inflexibilité de la sanction pénale internationale : une redéfinition des principes de légalité, d’égalité et de proportionnalité ?
Auteur:	Scalia, Damien
Editeur scientifique:	Kaminski, Dan
Informations sur la publication:	La flexibilité des sanctions, XXIes journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, Bruxelles, Ed. 1, page (225-244)
Statut de publication:	Publié, 2013
series:	Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Sujet CREF:	Droit
Note edition:	1
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782802737643