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Accès des particuliers à la justice dans l'Union européenne : vers une "Union de droit"

par Fromont, Louise ;Van Waeyenberge, Arnaud
Editeur scientifique Fromont, Louise ;Van Waeyenberge, Arnaud
Référence Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l'Union européenne, Larcier, Bruxelles
Publication Publié, 2016-12-12

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Accès des particuliers à la justice dans l'Union européenne : vers une "Union de droit"
Auteur:	Fromont, Louise; Van Waeyenberge, Arnaud
Editeur scientifique:	Fromont, Louise; Van Waeyenberge, Arnaud
Informations sur la publication:	Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l'Union européenne, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2016-12-12
Sujet CREF:	Droit
	Droit européen
Mots-clés:	Union européenne
	protection juridictionnelle effective
	CJUE
	Recours en annulation
	recours en indemnité
Langue:	Français