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Rapport sur la publication de la liste chronologique des ordonnances bourguignonnes (Première série des ordonnances des Pays-Bas)

par Bonenfant, Paul
Référence Bulletin de la Commission Royale pour la publication des Anciennes lois et ordonnances de Belgique, 16, 1, page (1-14)
Publication Publié, 1949

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Titre:	Rapport sur la publication de la liste chronologique des ordonnances bourguignonnes (Première série des ordonnances des Pays-Bas)
Auteur:	Bonenfant, Paul
Informations sur la publication:	Bulletin de la Commission Royale pour la publication des Anciennes lois et ordonnances de Belgique, 16, 1, page (1-14)
Statut de publication:	Publié, 1949
Sujet CREF:	Histoire
Note générale:	Présenté à la Commission royale des anciennes Lois et Ordonnances, en sa séance du 27 février 1948.
	La pagination indiquée dans la zone "Pages" est celle du tiré à part, numérisé par les Bibliothèques de l'ULB. La pagination, telle qu'elle apparait dans la revue, est pp. 3-16.
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E225897
	VAR-61421-1001