par Cabay, Julien
Référence Journal des tribunaux, 2016, 27, page (476-479)
Publication Publié, 2016
Article révisé par les pairs
Titre:
  • L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote: Obs. sous Cass., 14 décembre 2015
Auteur:Cabay, Julien
Informations sur la publication:Journal des tribunaux, 2016, 27, page (476-479)
Statut de publication:Publié, 2016
Sujet CREF:Droits intellectuels
Jurisprudence
Mots-clés:Originalité
Banalité
Antériorité
Postériorité
Caractère marqué
Contrefaçon
Madonna
Oeuvre musicale
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0021-812X