L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote: Obs. sous Cass., 14 décembre 2015

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Référence Journal des tribunaux, 2016, 27, page (476-479)
Publication Publié, 2016

Article révisé par les pairs

Titre:	L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote: Obs. sous Cass., 14 décembre 2015
Auteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2016, 27, page (476-479)
Statut de publication:	Publié, 2016
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Jurisprudence
Mots-clés:	Originalité
	Banalité
	Antériorité
	Postériorité
	Caractère marqué
	Contrefaçon
	Madonna
	Oeuvre musicale
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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