par Bekaert, Herman
Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (1-15)
Publication Publié, 1950-11
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Le secret de l'instruction
Auteur:Bekaert, Herman
Informations sur la publication:Revue de droit pénal et de criminologie, page (1-15)
Statut de publication:Publié, 1950-11
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:La pagination indiquée dans la zone "Pages" est celle du tiré à part, numérisé par les Bibliothèques de l'ULB.
Traduction de la mercuriale prononcée par le Procureur général H. Bekaert, le 15 septembre 1950 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Gand
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0035-4384
VAR-747504-1001