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"l'autorité de la décision relative au devoir de secours sur la pension alimentaire après divorce": note sous cass. 7 février 2014

par Sauvage, Jim
Référence Actualités du droit de la famille, 2014, 9
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	"l'autorité de la décision relative au devoir de secours sur la pension alimentaire après divorce": note sous cass. 7 février 2014
Auteur:	Sauvage, Jim
Informations sur la publication:	Actualités du droit de la famille, 2014, 9
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-5346