Les demandeurs d’asile originaires de pays « sûrs » ont aussi droit à un recours effectif selon la Cour constitutionnelle

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Référence Justice en ligne
Publication Publié, 2014-03-12

Article de presse ou de vulgarisation

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Franet National Contribution to the Fundamental Rights Report 2025: Belgium
par Navasartian Havani, Areg , Briere, Chloe , Lefevere, Jonas
Publication 2025-10-06
Chiffrer la responsabilité climatique d’une entreprise pétrogazière : mission impossible ?:Commentaire de la décision d’appel de Shell c. Milieudefensie
par Briegleb, Alice , Petel, Matthias
Publication 2025-11-02
Horizontalisation des droits fondamentaux:Enjeux et prégnance de l’influence des droits humains sur les litiges entre acteurs privés
par Briegleb, Alice , Vander Putten, Norman , Léonard, Thierry , Van Meerbeeck, Jérémie
Publication Bruxelles, Presses universitaires de Saint-Louis, 2025-10-31
Ongelijkheden in verband met gemeentelijke administratieve sancties "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Vercauteren Drubbel, Maelle , Van Criekingen, Mathieu , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10
Inégalités liées aux sanctions administratives communales "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Van Criekingen, Mathieu , Vercauteren Drubbel, Maelle , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10

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Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.