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De la caducité de la clause de tontine en cas de séparation du couple et du partage de l’indivision ordinaire qui en résulte: note sous Cassation, 6 mars 2014

par Van Gysel, Alain-Charles
Référence Revue du notariat belge
Publication Publié, 2014-03-06

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Titre:	De la caducité de la clause de tontine en cas de séparation du couple et du partage de l’indivision ordinaire qui en résulte: note sous Cassation, 6 mars 2014
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Revue du notariat belge
Statut de publication:	Publié, 2014-03-06
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1375-9671