Les conventions de cohabitation légale peuvent-elles prévoir un devoir de secours entre cohabitants et une pension après rupture de la cohabitation ?

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Référence Revue trimestrielle de droit familial
Publication Publié, 2015-03-12

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La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15
Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité:Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)
par Auvray, Françoise , Jafferali, Rafaël
Publication 2025-03-01
Manuel de droit de la responsabilité civile
par George, Florence , Jafferali, Rafaël , Colson, Pauline
Publication Limal, Anthemis, 2025
The Reform of the Belgian Law of Obligations:Nihil Novi Sub Sole?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-11-28

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