par Jafferali, Rafaël
Référence Séminaire de discussion avec des magistrats (2016-05-09: Palais de Justice de Bruxelles)
Publication Non publié, 2016-05-09
Communication à un colloque
Titre:
  • La rétroactivité dans le contrat: A la recherche du juste milieu
Auteur:Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:Séminaire de discussion avec des magistrats (2016-05-09: Palais de Justice de Bruxelles)
Statut de publication:Non publié, 2016-05-09
Sujet CREF:Droit privé
Langue:Français

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