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La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu

par Jafferali, Rafaël
Référence Séminaire organisé dans le cadre du Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - Bruxelles (2014-12-11: Université Saint-Louis - Bruxelles)
Publication Non publié, 2014-11-12

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	Séminaire organisé dans le cadre du Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - Bruxelles (2014-12-11: Université Saint-Louis - Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2014-11-12
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français