Titre:
  • Document économique et budgétaire 2: Marché public de services (services juridiques) – Conseils, rédaction de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – « Définition d’un nouveau mode de soutien à l’acquisition et à la rénovation d’un bien d’habitation »
Auteur:Bayenet, Benoît; De Wind, Laureline; Plasman, Robert
Organisme financeur:Région wallonne
Statut de publication:Non publié, 2015-04-20
Sujet CREF:Economie générale
Droit
Volumes/pages:9 p.
Langue:Français
Identificateurs:RePEc:ulb:ulbeco:2013/229248