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Rapport de recherche: Marché public de services (services juridiques) – Conseils, rédaction de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – « Définition d’un nouveau mode de soutien à l’acquisition et à la rénovation d’un bien d’habitation »

par Bourgeois, Marc ;Bayenet, Benoît ;Voisin, Fanny;Plasman, Robert
Organisme financeur Région wallonne
Publication Non publié, 2015-09-07

Rapport

• Détails

Titre:	Rapport de recherche: Marché public de services (services juridiques) – Conseils, rédaction de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – « Définition d’un nouveau mode de soutien à l’acquisition et à la rénovation d’un bien d’habitation »
Auteur:	Bourgeois, Marc; Bayenet, Benoît; Voisin, Fanny; Plasman, Robert
Organisme financeur:	Région wallonne
Statut de publication:	Non publié, 2015-09-07
Sujet CREF:	Economie générale
	Droit
Volumes/pages:	29 p.
Langue:	Français
Identificateurs:	RePEc:ulb:ulbeco:2013/229246