Cartographie des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation: situation au 9 octobre 2014

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Actualités du droit de la famille, page (232-236)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

Titre:	Cartographie des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation: situation au 9 octobre 2014
Auteur:	Massager, Nathalie
Informations sur la publication:	Actualités du droit de la famille, page (232-236)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-5346

L’enfant et ses droits : Le droit de l’enfant mineur aux loisirs : activités extrascolaires et vacances
par Massager, Nathalie , Gallus, Nicole
Publication Anthémis, 2025
Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.