Un régime inorganique: les marchés communaux de travaux et de fournitures

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Référence Le mouvement communal, page (3-27)
Publication Publié, 1960

Article révisé par les pairs

Titre:	Un régime inorganique: les marchés communaux de travaux et de fournitures
Auteur:	Flamme, Maurice-André
Informations sur la publication:	Le mouvement communal, page (3-27)
Statut de publication:	Publié, 1960
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224231
	VX-003217

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