Adjudications- Compétence administrative et judiciaire: la section du contentieux du comité supérieur de contrôle - compétence- limites - avis motivés - inefficacité du système - causes - mesures préconisées

Référence Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique, 3, page (3-8)
Publication Publié, 1959

Article révisé par les pairs

Titre:	Adjudications- Compétence administrative et judiciaire: la section du contentieux du comité supérieur de contrôle - compétence- limites - avis motivés - inefficacité du système - causes - mesures préconisées
Auteur:	Flamme, Maurice-André
Informations sur la publication:	Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique, 3, page (3-8)
Statut de publication:	Publié, 1959
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1782-3382
	VX-003214

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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