Ouvrage auteur unique
Titre:
  • Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités: discours
Auteur:Velu, Jacques
Informations sur la publication:Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 1992
series:Cour de cassation de Belgique
Sujet CREF:Droit
Volumes/pages:210 p.
Note générale:Discours prononcé par M. J. Velu, premier avocat général à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 1992
Langue:Français
Identificateurs:VX-003113