La loi du 13 juin 1969 sur le plateau continental de la Belgique

Référence Miscellanea W.J. Ganshof van der Meersch, studia ab discipulis amicisque in honorem egregii professoris edita, E. Bruylant, Bruxelles, page (269-295)
Publication Publié, 1972

Partie d'ouvrage collectif

Documents en relation

DI-fusion

La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
Contextualisation des enjeux juridiques posés par les pratiques de l’intelligence artificielle
par Derave, Charly
Publication 2024-09-05
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01
La cour d'appel de Bruxelles met un coup d'arrêt à la normalisation des corps des enfants intersexués
par Derave, Charly , Rasson, Anne-Catherine , Rorive, Isabelle
Publication 2024-05-08

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.