L'autorité de la jurisprudence du Conseil d' Etat est-elle toujours justifiée ?

Editeur scientifique Vassart, Patrick

Référence Arguments d'autorité et arguments de raison en droit, Nemesis, Bruxelles, page (1-26)
Publication Publié, 1988

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L'autorité de la jurisprudence du Conseil d' Etat est-elle toujours justifiée ?
Auteur:	Salmon, Jacques
Editeur scientifique:	Vassart, Patrick; Haarscher, Guy; Ingber, Léon; Vander Elst, Raymond
Informations sur la publication:	Arguments d'autorité et arguments de raison en droit, Nemesis, Bruxelles, page (1-26)
Statut de publication:	Publié, 1988
series:	Travaux du Centre national de recherches de logique
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-002172

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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