Dans le droit constitutionnel des états membres du conseil de l’Europe, le secret des lettres est-il garanti à l'égard des particuliers ou seulement à l'égard des agents de la puissance ?

Vanwelkenhuyzen, André

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Dans le droit constitutionnel des états membres du conseil de l’Europe, le secret des lettres est-il garanti à l'égard des particuliers ou seulement à l'égard des agents de la puissance ?

par Vanwelkenhuyzen, André

Référence 3ème colloque international sur la Convention Europénne des Droits de l'Homme(30 septembre-3 octobre 1970: Bruxelles), Vie privée et droits de l'homme, Émile Bruylant, Bruxelles, page (400-407)
Publication Publié, 1973

Publication dans des actes

Fichier(s) numérisé(s) par les Bibliothèques de l'ULB

Documents en relation

DI-fusion

Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01
La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.