par Vandernoot, Pierre
Référence Actes du colloque organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles(26-27 mars 1993: Salle du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale), Les réformes institutionnelles de 1993 vers un fédéralisme achevé ?, Bruylant, Bruxelles, page (281-337)
Publication Publié, 1994
Publication dans des actes
Titre:
  • La scission de la province de brabant et la protection des minorités
Auteur:Vandernoot, Pierre
Informations sur la publication:Actes du colloque organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles(26-27 mars 1993: Salle du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale), Les réformes institutionnelles de 1993 vers un fédéralisme achevé ?, Bruylant, Bruxelles, page (281-337)
Statut de publication:Publié, 1994
series:Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782802708834
VX-002087