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La Cour d'arbitrage de Belgique et le droit d'accès aux juridictions

par Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique De Frontbressin, Patrick
Référence Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire, mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylan, Bruxelles, page (959-989)
Publication Publié, 2000

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	La Cour d'arbitrage de Belgique et le droit d'accès aux juridictions
Auteur:	Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique:	De Frontbressin, Patrick
Informations sur la publication:	Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire, mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylan, Bruxelles, page (959-989)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782802713333
	VX-002082