par Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique De Frontbressin, Patrick
Référence Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire, mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylan, Bruxelles, page (959-989)
Publication Publié, 2000
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • La Cour d'arbitrage de Belgique et le droit d'accès aux juridictions
Auteur:Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique:De Frontbressin, Patrick
Informations sur la publication:Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire, mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylan, Bruxelles, page (959-989)
Statut de publication:Publié, 2000
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782802713333
VX-002082

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