La faute et la sanction dans le droit disciplinaire de la fonction publique

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Référence Revue de droit de l'ULB, 4, page (57-78)
Publication Publié, 1991

Article révisé par les pairs

Titre:	La faute et la sanction dans le droit disciplinaire de la fonction publique
Auteur:	Vandernoot, Pierre
Informations sur la publication:	Revue de droit de l'ULB, 4, page (57-78)
Statut de publication:	Publié, 1991
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0779-5572
	VX-001841

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