par Nayer, André
Référence Année sociale - Institut de sociologie, 1978, page (35-51)
Publication Publié, 1980
Référence Année sociale - Institut de sociologie, 1978, page (35-51)
Publication Publié, 1980
Article révisé par les pairs
Titre: |
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Auteur: | Nayer, André |
Informations sur la publication: | Année sociale - Institut de sociologie, 1978, page (35-51) |
Statut de publication: | Publié, 1980 |
Sujet CREF: | Droit |
Note générale: | Commentaires :- de l'arrêté royal n.4, du 11 octobre 1978, modifiant la loi du 20 septembre 1948, portant organisation de l'économie, et la loi du 10 juin 1952, concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail;- de l'arrêté royal du 18 octobre 1978 relatif aux conseil d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail;- de la circulaire ministérielle du 16 novembre 1978 relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail;- de l'arrêté royal n.12, du 23 octobre 1978, concernant l'inspection du travail |
Langue: | Français |
Identificateurs: | urn:issn:0066-2380 |